POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES ET DE CONFIDENTIALITE

SP, SOCIETE EDITRICE DE WWW.SCPIPREMIUM.FR S’ENGAGE

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site www.SCPIPremium.fr et à l’activité qui en découle.

1 - QU'EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ? QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

1.1 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont les informations qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou morale. Ces données sont en général collectées auprès d'une personne, appelée personne concernée, et sont régies par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

1.2 – Quelles données sont collectées ? 

Figurent parmi les types de Données personnelles que notre site collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies et Données d’utilisation. D’autres Données personnelles sont collectées lors de la prise de contact et le processus de conseils dont la demande a été exprimée. Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise le site www.SCPIPremium.fr comme décrit ci-après.

Certaines informations sont collectées automatiquement à partir de notre site www.SCPIPremium.fr, via des cookies. Ceux-ci peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur sous réserve d’acceptation. Un cookie ne permet pas à SP de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site www.SCPIPremium.fr (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SP pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

Lors du remplissage d’un formulaire en ligne et sa validation ou lors d’un téléchargement, des données de contact de la personne concernée sont récupérées : nom, prénom, code postal, email, téléphone.

D’autres informations sont également collectées lors de la prise de contact et le suivi par nos conseillers d’investissement SCPI.

1.3 – Gestion des cookies

L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par notre site sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur, à se rappeler de ses préférences, à nous communiquer le type de navigateur et la version utilisée, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.
Notre site peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.

Les types de cookies

www.SCPIPremium.fr utilise différents types de cookies :

- Cookies de session

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez choisir de les supprimer dans votre navigateur, cependant cela risque de nuire à votre expérience utilisateur lors de la navigation sur notre site internet (ce dernier sert notamment à vous maintenir connecté sur votre compte client, sauvegarder votre recherche en cours…).

- Cookies de mesure et d’analyse d’audience

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter le site aux besoins des visiteurs nous utilisons des cookies de tracking provenant notamment de l’outil Google Analytics. Ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

Ces cookies collectent également votre adresse IP afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. Elles sont conservées pour une durée de 13 mois.

2 – QUE FAIT SCPIPREMIUM DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

2.1 – Informations légales 

SARL SP Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro N° 807 770 292

–  Conseiller en investissements financiers n° 14 007 223 et  Courtage d’assurances n° 14 007 223   à l’ORIAS, http://orias.fr

– Carte Professionnelle Agent Immobilier TRANSACTION n°12555 

– Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (IOBSP) 

– RCP et Garanties financières COVEA RISK

Le site www.SCPIPremium.fr est développé et exploité par la société SP, S.A.R.L au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de NICE, N° SIRET : 807 770 292 00046 et code APE : 7022Z

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N° TVA intracommunautaire : FR 67 505 153 288

Le siège social est situé 9 Rue Caffarelli 06000 Nice.

Adresse électronique : contact(at)SCPIPremium.fr.

Le représentant légal du site et Directeur de la publication est Philippe Agnelli.

Le Responsable protection des données est Stéphane Lespagnol.

L’hébergeur du site est OVH. 

2.2 – La récolte de données personnelles 

SP ne recueille que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses activités de conseil en investissement financier.

Ces données sont récoltées pour mieux analyser vos besoins et vos projets d’investissements, pour communiquer avec vous de manière pertinente et vous assurer un suivi dans le temps.  Elles répondent également à des contraintes réglementaires du fait de notre statut CIF (Conseiller en Investissements Financiers).

SP recueille notamment ces Données à caractère personnel pour le compte des Sociétés de Gestion partenaires. Elles sont nécessaires à la commercialisation et la souscription des parts de SCPI gérées par les Sociétés de Gestion. Elle peut également les recueillir pour des organismes bancaires partenaires dans le cadre de demandes de prêt ou pour des souscriptions à des contrats d’assurance-vie.

Les informations communiquées par les visiteurs ou les clients sont nécessaires pour le traitement de leurs demandes. Si la personne concernée choisit de ne pas les communiquer, SP ne pourra pas traiter ses demandes, ni faire fonctionner les services associés.

2.3 – Les données personnelles pour le compte de tiers

Les données recueillies sur notre site www.SCPIPremium.fr peuvent être utilisées par des tiers dans le cadre strict de notre activité :

L’hébergeur de notre site, OVH

Les outils de suivi des performances web : Google Analytics, Google Adwords, Bing
Les sociétés partenaires pour des opérations marketing : MailChimp (newsletter), Trustpilot (satisfaction clients),

SP s’assure, dans la mesure de ses moyens, de la conformité de ses sous-traitants, hébergeur et fournisseurs de solution de stockage, avec la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, chaque prestataire assure qu’il prend toutes les dispositions nécessaires afin de garantir l'intégrité et la sécurité des données.

SP ne vend, ne loue, ni ne rend disponible à aucun tiers, autres que ses partenaires contractuels, les données personnelles fournies par les visiteurs de son site.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que le site www.SCPIPremium.fr peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet tiers. Ces sites indépendants de SP sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Dès lors, SP exclut toute garantie en ce qui concerne lesdits sites ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit, publicité ou tout autre élément diffusé ou proposé sur ces sites.

3 - QUEL TRAITEMENT POUR VOS DONNEES ?

3.1 – Les données collectées automatiquement

Les informations recueillies automatiquement, les cookies, font l’objet d’un traitement informatique directement effectué par les sociétés partenaires (Google Analytics, Google Adwords, Bing) ou notre hébergeur (OVH). Il s’agit principalement de mise en œuvre de statistiques de visites de notre site www.SCPIPremium.fr et d’outils pour améliorer votre visite par des services adaptés et par une personnalisation adéquate.

À des fins d’exploitation et de maintenance, nos applications et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec nos applications (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Le traitement permet également d’assurer une plus grande sécurité sur notre site par blocage éventuel d’adresses IP inappropriées.

La durée de conservation de ces informations est de 13 mois.

3.2 – Les données recueillis via formulaires de contact

Les informations recueillies à partir de nos formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services gestion et commercial de SP.

Ces données sont transmises à nos services, étudiées et affectées à nos conseillers en fonction de la source du contact et du code postal. Elles servent ensuite à recontacter la personne concernée. Conformément à la réglementation Européenne RGPD, en cas de non réponse, les données saisies dans le cadre du formulaire seront supprimées dans un délai de 3 ans.

3.3 – les données prospects et clients

Suite au remplissage du formulaire de contact, un de nos conseillers contacte la personne concernée pour une analyse de ses besoins et de sa situation patrimoniale et familiale, afin de lui apporter un conseil personnalisé. Le traitement de ces données à caractère personnel sont collectées à des fins :

de souscription ou d’achat de parts sociales au capital des SCPI pour le compte de Société de Gestions partenaires
de constitution d’un dossier de crédit
de souscription à un contrat d’assurance-vie

En cas de souscription de la personne concernée, les catégories de Données à caractère personnel traitées sont toutes données précisées dans le bulletin de souscription et le Questionnaire de Connaissance Client.

Les opérations de traitement réalisées dans le cadre des finalités précitées sont les suivantes : 

-       Collecte de données,

-       Enregistrement,

-       Conservation.

Ces traitements sont réalisés pour la durée de détention des Produits et cinq années au-delà.

3.4 – La protection du traitement de vos données et le temps de conservation

Le responsable du traitement des données est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel (seul ou conjointement avec d’autres). 

Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire.

La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données à l’adresse contact(at)SCPIPremium.fr.

Temps de conservation

Les Données récoltées automatiquement seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document.  Le Règlement Général sur la Protection des Données fixe à 13 mois suivant la fin du partenariat la limite maximale de conservation des données du profil, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai. Cependant, les contraintes réglementaires régissant l’activité de Conseillers en Investissements Financiers nous impose une durée de détention des informations concernant l’investisseur pendant toute la durée de détention du produit et cinq années au-delà. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser nos applications et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire et à l’exception des données stratégiques, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données est responsable de la présente politique de confidentialité.

4 - QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE SP ?

Nous sommes très attachés à la protection de votre confidentialité. Nous nous engageons à traiter l'ensemble des Données à caractère personnel que nous récoltons en conformité avec les règlementations en vigueur applicables au traitement des Données à caractère personnel et à la protection de la vie privée, et notamment les dispositions de la loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016).

Il est primordial pour nous que vous puissiez avoir la garantie que nos principes en la matière soient respectés. Nous en avons donc fait des engagements :

Nous ne collectons et ne traitons que le nécessaire : nos collectes sont déterminées en fonction des finalités que nous poursuivons ; Les informations recueillies ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion interne de la Société de Gestion ou de SP ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, en aucun cas à d’autres fins.

Nous déclarons tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitements effectuées pour le compte des Sociétés de Gestion dans le cadre de la commercialisation des parts de SCPI gérées par les Sociétés de Gestion, dans le respect des dispositions du Règlement.

Nous nous interdisons depuis toujours toute transmission de vos données à des tiers qui ne seraient pas en lien indispensable avec vos placements ou le conseil qui y est attaché et nous ne commercialisons en aucun cas vos données.

L’enjeux de sécurité et de préservation de l’intégrité de vos données est important : celles-ci sont couvertes par le secret professionnel. Nous prenons ainsi toutes mesures, notamment matérielles et organisationnelles, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, et la sécurité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées : en sensibilisant nos collaborateurs, en sélectionnant nos sous-traitants, en prenant les mesures de sécurité sur nos systèmes d'information, … De fait, nous restreignons l’accès aux informations et Données à caractère personnel au seul personnel habilité à intervenir sur ces données et à s’assurer du respect d’une obligation de confidentialité.

Nous conservons et archivons les Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire exclusivement à la réalisation de nos missions : conseil en gestion de patrimoine, souscriptions auprès de sociétés de gestion partenaires et pour nous soumettre à la législation en vigueur de notre activité de conseil en investissements financiers. 

Nous nous acquittons de notre obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes (droit d’accès, droit à la portabilité, droit à l’effacement, droit à la limitation…). Nous procédons en outre à l’information des personnes concernées préalablement à toute collecte des données et répondons aux demandes de droits.

Nous réduisons et minimisons les risques susceptibles d’être engendrés pour les droits et libertés des personnes en contribuant notamment à la réalisation d’analyses d’impacts ou d’analyses de risques et en fournissant toute précision ou documentation utile à leur réalisation ou à la consultation d’une autorité de protection des données, et en mettant en œuvre toute action demandée destinée à réduire ces impacts ou ces risques. 

Nous nous engageons enfin à vous informer clairement sur notre collecte de données personnelles :

En vous décrivant lors de toute collecte les éléments qui la caractérisent : finalité, périmètre et nature des données et de traitements, intervenants et responsable, …
En vous informant de tout traitement automatique et en vous proposant un échange avec un membre de nos équipes si vous en ressentez le besoin ;
En vous rappelant vos droits et les modalités pour les exercer : droit d'accès, droit d'effacement dès que la donnée n'est plus indispensable aux prestations, …  

SP s’engage à mettre en place toute procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures en place et le respect de ses obligations de sécurité. Par ailleurs, nous mettons à la disposition du souscripteur toutes informations utiles pour démontrer le respect de ses obligations.

5 - COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCEZ VOS DROITS ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant.

Vous avez ainsi à tout moment le droit de savoir si vos Données personnelles ont été stockées et vous pouvez consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées.

Vous pouvez aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit.

Le droit à la portabilité vous permet enfin de récupérer les données récoltées dans un format lisible sur machine pour usage personnel ou transfert à un organisme tiers.

Vous pouvez exercer vos droits et obtenir, à tout moment, communication des informations vous concernant, en adressant un courriel à contact(at)SCPIPremium.fr ou en vous adressant à SP - SCPIPREMIUM, 9 Rue Caffarelli 06000 NICE.

Pour des motifs légitimes, vous avez également un droit d’opposition au traitement des données vous concernant. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par SP, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact(at)SCPIPremium.fr.

Nous vous informons que la suppression d’une partie de ces données peut nous contraindre à stopper la fourniture de services / prestations.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Toute réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.